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Prise en compte des services écosystémiques en Europe

"Making nature healthy again is key to our physical and mental wellbeing and is an ally in the fight against climate change and disease outbreaks. It is at the heart of our growth strategy, the European Green Deal, and is part of a European recovery that gives more back to the planet than it takes away."

Ursula von der Leyen, President of the European Commission

Les engagements européens

Stratégie européenne 2030 pour la biodiversité

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L'Union européenne a adopté une Stratégie Biodiversité 2030 pour protéger et améliorer l'état de la biodiversité en Europe durant la prochaine décennie. Lien vers les documents.

La nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l'horizon 2030 est un plan à long terme global, systémique et ambitieux visant à protéger la nature et à enrayer la dégradation des écosystèmes. C'est un pilier fondamental du pacte vert pour l'Europe et du rôle moteur joué par l'UE en matière d'action internationale pour les biens publics mondiaux et les objectifs de développement durable. Afin de mettre la biodiversité de l'Europe sur la voie du rétablissement d'ici à 2030, la stratégie définit de nouvelles manières plus efficaces d'appliquer la législation en vigueur, de nouveaux engagements, de nouvelles mesures ainsi que de nouveaux objectifs et mécanismes de gouvernance.

Stratégie européenne 2020 pour la biodiversité

Pour rappel, l'Union européenne avait déjà adopté une Stratégie Biodiversité 2020 pour protéger et améliorer l'état de la biodiversité en Europe (historique sur le site de la CE).

"D'ici à 2050, il convient que la biodiversité de l'Union européenne et les services écosystémiques qui en découlent, c'est-à-dire son capital naturel, soient protégés, évalués et adéquatement rétablis pour leur valeur intrinsèque afin qu'ils continuent de contribuer au bien-être de l'homme et à la prospérité économique et afin d'éviter des changements catastrophiques liés à la perte de biodiversité."

Nous reprennons ci-dessous l'objectif 2 qui mentionne explicitement les services écosystémiques.

Objectif 2 : Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services

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Cet objectif a pour but d'assurer la protection, la gestion et la restauration des enjeux environnementaux de la biodiversité à travers le concept de services écosystémiques.

Indicateurs : D'ici à 2020, les écosystèmes et leurs services seront préservés et améliorés grâce à la mise en place d'une infrastructure verte et au rétablissement d'au moins 15 % des écosystèmes dégradés.

Cet objectif est décliné en 3 actions majeures détaillées ci-dessous :

  • Action 5 - Améliorer la connaissance des écosystèmes et de leurs services dans l'UE
  • Action 6 - Fixer des priorités pour rétablir les écosystèmes et étendre l'utilisation de l'infrastructure verte
  • Action 7 - Éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques

Action 5 - Améliorer la connaissance des écosystèmes et de leurs services dans l'UE
  • Avec l'aide de la Commission, les États membres cartographient les écosystèmes et leurs services et en évaluent l'état sur leur territoire d'ici à 2014, évaluent la valeur économique de ces services, et encouragent l'intégration de ces valeurs dans les systèmes de comptabilité et de notification aux niveaux de l'UE et des États membres pour 2020.

Action 6 - Fixer des priorités pour rétablir les écosystèmes et étendre l'utilisation de l'infrastructure verte
  • D'ici à 2014, les États membres, aidés de la Commission, élaboreront un cadre stratégique pour établir des priorités en vue du rétablissement des écosystèmes aux niveaux sous-national, national et UE.

  • La Commission définira une stratégie sur l'infrastructure verte d'ici à 2012 pour favoriser le déploiement de cette infrastructure dans les zones urbaines et rurales de l'UE, y compris au moyen de mesures encourageant les investissements de départ dans les projets d'infrastructure verte et le maintien des services écosystémiques, grâce notamment à une utilisation plus ciblée des flux de financement de l'UE et à des partenariats public-privé.

Action 7 - Éviter toute perte nette de biodiversité et de services écosystémiques
  • En collaboration avec les États membres, la Commission élaborera une méthode d'évaluation de l'impact des projets, plans et programmes en faveur de la biodiversité financés par l'UE.

  • La Commission poursuivra ses travaux en vue de proposer d'ici à 2015 une initiative visant à éviter toute perte nette pour les écosystèmes et leurs services (par exemple grâce aux régimes de compensation).

La mobilisation européenne

La Commission européenne met en oeuvre ses Stratégies Biodiversité à travers :

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  • un support aux Etats membres pour permettre la cartographie et l'évaluation des services écosystémiques avec la mise en place d'un groupe de travail (MAES) pour définir des standards et identifier les méthodologies adéquates;
  • le financement de projets pour restaurer la biodiversité, le fonctionnement des écosystèmes et les services écosystémiques (LIFE, FEDER, Natural Capital Financing Facility, ...);
  • l' analyse de la cohérence des budgets européens pour s'assurer que les programmes de financement n'ont pas d'impacts négatifs sur la biodiversité;
  • le développement de partenariats avec les parties prenantes et les acteurs de la société civile (plateforme B@B, BEST, initiative TEEB, ...);
  • le développement des bases de connaissance, de la recherche et de l'innovation pour améliorer le monitoring et les diagnostics, la gestion et la restauration des ressources naturelles, diminuer l'impact des activités humaines sur l'environnement et la santé et améliorer la prise en compte de la biodiversité dans la gouvernance.

Support à la cartographie et à l'évaluation des services écosystémiques

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Un groupe de travail appelé " Mapping and Assessment of Ecosystems and their Services (MAES) " a été mis en place pour aider les Etats membres et la Commission européenne pour réaliser l'Action 5 de la Stratégie Biodiversité 2020.

Ce groupe a défini un certain nombre de thesaurus comprenant un cadre conceptuel , une typologie des écosystèmes pour réaliser la cartographie, une typologie des services écosystémiques (CICES) ainsi que des exemples de méthodologies de cartographie régionale, d'évaluation de l'état de fonctionnement des écosystèmes, de l'évaluation des services écosystémiques et d'évaluation du capital naturel.

Openness

Operationalisation of Natural Capital and Ecosystem Services (OpenNESS)

OpenNESS vise à traduire les concepts de capital naturel (CN) et de services écosystémiques dans des cadres opérationnels qui fournissent des solutions testées, pratiques et personnalisées pour intégrer les SE dans la gestion et la prise de décisions en matière de gestion des sols, gestion des eaux et d'urbanisme. Il examine comment les concepts sont liés aux initiatives de politique économique, sociale et environnementale de l'UE et les soutiennent, et examine le potentiel et les limites des concepts des SE et de CN.

Financements de projets pour la biodiversité et les services écosystémiques

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Le programme LIFE

Le programme LIFE est certainement le plus connu et celui qui représente historiquement une grande part des investissements européens (3.5 milliard € pour 2014-2010) pour atteindre les objectifs de la Stratégie Europe 2020, du 7ème Programme d'Action Environnemental, des Stratégies Biodiversité 2020, Infrastructures vertes, pour le climat, ...

Ce programme se subdivise en trois grands domaines d'actions :

  • Nature/Biodiversité qui concerne à la fois des enjeux patrimoniaux (espèces et biotopes) et environnementaux (services écosystémiques) de la biodiversité,
  • Politique environnementale et gouvernance qui vise à diminuer l'impact d'activités humaines ou des projets avec un impact bénéfique sur l'environnement,
  • Climat pour soutenir des projets d'adaptation au changement climatique et d'atténuation de ses effets.

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Le programme FEADER

Le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) permet de financer une série d'activités favorables à la biodiversité mais aussi aux services écosystémiques à travers la mise en oeuvre du Plan de Développement Rural (PDR) , qui permet de financer les Mesures Agro-Environnementales et Climatiques (MAEC ) , l'amélioration des connaissances sur la biodiversité en milieu rural, ...

Le programme FEDER

Le Fonds Européen de Développement Economique et Régional (FEDER) permet aussi de financer à travers les programmes INTERREG V des projets visant la restauration des ressources naturelles ou le fonctionnement des écosystèmes.

En Wallonie, pour les services écosystémiques , trois programmes de coopération transfrontalière sont accessibles :

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Les projets "Mécanisme de financement du capital Naturel"

Appelé " Natural Capital Financing Facility(NCFF) " en anglais, ces projets sont un nouveau instrument financier relevant du programme LIFE qui bénéficie de l'appui de la Banque européenne d'Investissement (BEI).

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Les projets appuyés par le NCFF favoriseront la protection, la restauration, la gestion et l'amélioration du capital naturel, ce qui peut avoir des effets positifs sur la biodiversité et l'adaptation aux changements climatiques. Ces projets porteront sur des solutions liées aux écosystèmes et permettront de relever des défis en matière d'aménagement des sols, des terres et des forêts, d'agriculture, d'eau et de gestion des déchets.

Quelques exemples de type de projets :

  • infrastructures vertes : murs verts et toitures végétales, systèmes écologiques de collecte de l'eau de pluie et de recyclage des eaux usées, mesures de protection contre les inondations et l'érosion, ...
  • paiement des services écosystémiques : programmes de protection et d'amélioration de l'exploitation forestière et de la biodiversité pour réduire la pollution des eaux et des sols, ...
  • mesures compensatoires en matière de biodiversité au-delà des exigences légales : comptes de rémunération pour des projets de compensation sur site et hors site, ...
  • activités favorables à la biodiversité et à l'adaptation aux changements climatiques : exploitation forestière, agriculture et aquaculture durables, écotourisme, ...

Sites web : BEI NCFF (en français)

Analyse de la cohérence de l'utilisation des budgets européens

Différents outils d'évaluation de la compatibilité des financements européens avec la biodiversité sont utilisés pour les différents programmes de financement européen (par exemple le Fonds de cohésion sociale, Politique Agricole Commune, ...).

Développement de partenariats

Pour atteindre les objectifs de la Stratégie Biodiversité 2020, le développement de partenariats avec les parties prenantes et les acteurs de la société civile sont nécessaires.

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Business and Biodiversity (B@B)

La Plateforme européenne " Business and Biodiversity (B@B) " est un Forum de dialogue et une interface politique unique pour discuter des liens entre les entreprises et la biodiversité au niveau de l'UE. Elle a été mise en place par la Commission européenne dans le but de travailler avec les entreprises et de les aider à intégrer les considérations relatives au capital naturel et à la biodiversité dans leurs pratiques commerciales.

Par ses activités, la plate-forme poursuit les objectifs suivants : soutenir le développement de méthodes, de critères et de normes qui permettent de prendre en compte la valeur de la biodiversité et des services dérivés de la nature dans les décisions des entreprises (cela inclut la comptabilité du capital naturel, une méthodologie pour la mesure quantitative des services écosystémiques et de leur valeur et leur incorporation dans les systèmes comptables d'une entreprise) ; et favoriser l'intégration de la biodiversité et du capital naturel dans le processus décisionnel d'une masse critique d'entreprises et d'institutions financières qui prennent des mesures pour ne pas nuire à la biodiversité et améliorer leur résilience.

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The Economics of Ecosystems and Biodiversity (TEEB)

La logique de l'initiative TEEB est de révéler les valeurs cachées de la biodiversité. Mettre un prix sur le capital naturel peut paraître cynique et insensible. Mais de nombreux bénéfices cachés réalisés par les processus naturels sont ignorés par les marchés. Dans un système économique, cette ignorance de leur valeur monétaire est une racine du problème .

TEEB considère que l'évaluation des valeurs en termes économiques peut aider tout le monde, y compris les décideurs politiques et les entreprises, pour prendre des décisions qui tiennent compte de tous les coûts et les avantages proposée d'un écosystème, plutôt que seulement des coûts qui entrent dans les marchés sous la forme de biens privés.

Tout ce qui est très utile n'a pas nécessairement une valeur élevée (l'eau potable) et tout ce qui est très cher n'est pas nécessairement très utile (par exemple un diamand) - Pavan Sukhdev, The Economics of Ecosystems and Biodiversity, An Interim Report, 2008

TEEB sur les pages web CE.

Le projet participatif BEST :

Ce projet basé sur le volontariat pour la biodiversité et les services écosystémiques dans territoires d'outre-mer européens a pour but de soutenir la conservation de la biodiversité et l'utilisation durable des services écosystémiques, ainsi qu'une approche à l'adaptation et à l'atténuation du changement climatique.

Biodiversity and Ecosystem Services in Territories of European Overseas

Développement des bases de connaissances, de la recherche et de l'innovation

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Biodiversity Information System for Europe (BISE)

Le système d'information européen sur la biodiversité (BISE) est un point d'entrée unique pour les données et l'information sur la biodiversité. Réunissant des faits et des chiffres sur la biodiversité et les services écosystémiques, il relie aux politiques connexes, des centres de données environnementales, des évaluations et des résultats de recherche provenant de diverses sources. Il est développé pour renforcer la base de connaissances à l'appui de la mise en œuvre de la stratégie de la biodiversité de l'UE et de l'évaluation des progrès dans la réalisation des objectifs de 2020.

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Agenda de la recherche et innovation pour les solutions basées sur la nature

De plus en plus, on reconnait que la prise en compte de la biodiversité peut aider à fournir des solutions viables basées sur les propriétés des écosystèmes naturels pour qu'ils fournissent des services d'une manière intelligente et ingénieuse. Ces solutions proposent des alternatives durables, rentables, multi-fonctionnelles et flexibles.

Travailler avec la nature, plutôt que contre elle , peut en outre ouvrir la voie vers une économie compétitive, plus verte et plus efficiente dans la gestion des ressources. Cette approche peut également aider à créer de nouveaux emplois et à améliorer la croissance économique, à travers la fabrication et la livraison de nouveaux produits et services qui améliorent le capital naturel plutôt que de l'épuiser.

L' agenda de recherche et de la politique de l'innovation sur les solutions axées sur la nature vise à positionner l'UE comme un leader de l'innovation avec la nature pour des sociétés plus viables et résilientes.

Cet agenda concerne deux thématiques :

  • la renaturation des villes

  • la résilience territoriale

Cet agenda ambitieux est mis en oeuvre à travers le programme-cadre Horizon 2020 de l'UE pour la recherche et l'innovation (h ttps://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ ).

Openness

Oppla

Oppla vise à fournir un centre virtuel où sont rassemblées les dernières réflexions sur le capital naturel, les services écosystémiques et les solutions basées sur la nature provenant de toute l'Europe. Le portail web donne accès à un large éventail de ressources, issues des communautés scientifiques, politiques et liste les pratiques les plus innovantes.

Les projets européens

Openness

Oppla est le dépositaire européen des solutions basées sur la nature.

Il constitue un marché de la connaissance, où sont rassemblées les dernières réflexions sur le capital naturel, les services écosystémiques et les solutions basées sur la nature.

Son objectif est de simplifier la manière dont nous partageons, obtenons et créons des connaissances pour mieux gérer notre environnement.

Oppla est une plateforme opensource conçue pour les personnes ayant des besoins et des intérêts divers, qu'il s'agisse de science, de politique ou de pratique, des secteurs public, privé et bénévole, des organisations, grandes et petites, ou des particuliers. Tous sont les bienvenus et ont un rôle à jouer dans notre communauté.

L'adhésion à Oppla est gratuite et comprend l'accès aux services suivants :

  • Ask Oppla : Un service d'information en provenance du public, où les membres de la communauté Oppla aident à répondre aux questions des autres.
  • Oppla Marketplace : Un supermarché de la connaissance où vous pouvez obtenir des conseils, des logiciels, des données et d'autres ressources utiles - ainsi que promouvoir les résultats de votre propre projet ou réseau.
  • Oppla Community : Un système facile à utiliser pour la mise en réseau avec d'autres membres du monde entier.

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